Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, la société SALT Company, au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 199 rue Colbert, 59800 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 932 245 152, ci-après dénommée « SALT COMPANY », gérant le site www.salt-interlude.fr, et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le biais du site vitrine www.salt-interlude.fr ou des tunnels de vente associés sur www.system.io, ci-après dénommée « l’Acheteur ». L'Acheteur déclare avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande. Les CGV sont disponibles sur le site et téléchargeables.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre SALT Company et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site vitrine www.salt-interlude.fr ou redirigeant vers un tunnel de vente hébergé sur www.system.io. L'acquisition d’un produit ou service par le biais de ces plateformes implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute commande et déclare que l’achat réalisé est destiné à un usage strictement personnel, sans rapport direct avec une activité professionnelle. SALT Company se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits et Services

Les produits et services présentés sur www.salt-interlude.fr ou dans les tunnels de vente sur www.system.io sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations des produits ou services sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SALT Company. La disponibilité des produits ou services est indiquée au moment de la commande. SALT Company est tenue des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les services, les modalités de leur exécution (délais, livrables, etc.) sont précisées dans l'offre. Pour les produits numériques, les compatibilités techniques et les restrictions d'utilisation sont détaillées dans la fiche produit.

Article 3. Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. SALT Company se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Les frais annexes, tels que les frais de livraison ou de traitement, sont indiqués avant la validation de la commande. Les promotions sont soumises à des conditions d'application et une durée de validité précisées lors de l'offre. Les devises acceptées sont l'Euro. Les frais de change éventuels sont à la charge de l'Acheteur.

Article 4. Commandes et Paiement

L’Acheteur peut passer commande via les tunnels de vente redirigeant depuis www.salt-interlude.fr. Les étapes de la commande sont les suivantes : validation du panier, confirmation de la commande, paiement. Les modalités de paiement suivantes sont acceptées :
- Paiement par carte bancaire : via une interface de paiement sécurisée.
- Paiement par virement bancaire : les instructions sont communiquées lors de la commande. La validation de la commande est soumise à la réception du paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, SALT Company se réserve le droit d'annuler la commande. L'Acheteur a aussi la possibilité de créer un compte client. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. À l’issue de la commande, un récapitulatif est transmis à l’Acheteur par email.

Article 5. Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à SALT Company par écrit (courrier postal ou email à contact@salt-interlude.fr). Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 199 rue Colbert, 59800 Lille, dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits d’hygiène descellés après la livraison, et aux autres exclusions prévues par la loi.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones de livraison précisées sur le site. SALT Company utilise des services de transport avec suivi pour garantir une livraison fiable. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard excédant 30 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande et le remboursement. Les risques liés à la livraison (perte, vol, détérioration) sont transférés à l’Acheteur à compter de la livraison. En cas de livraison incomplète ou non conforme, l’Acheteur doit en informer SALT Company dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Les frais de douane éventuels sont à la charge de l'acheteur.

Article 7. Responsabilité

SALT Company décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de ses sites ou de ses services (interruption du service, intrusion, perte de données, etc.). La responsabilité de SALT Company est limitée aux dommages directs et prévisibles. SALT Company n'est pas responsable, en cas de force majeur.

Article 8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présentés sur www.salt-interlude.fr et les tunnels de vente sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable. Les droits d'utilisation des contenus sont précisés dans les offres. Toute violation des droits de propriété intellectuelle est passible de sanctions.

Article 9. Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 et au RGPD, SALT Company s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur. Celui-ci dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. La politique de confidentialité du site est disponible ici : Politique de confidentialité

Article 10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SALT Company. L’Acheteur a la possibilité de recourir à une médiation de la consommation auprès de contact@salt-interlude.fr.