Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site www.salt-interlude.fr et des services associés. En accédant à ce site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2. Accès au site
Le site www.salt-interlude.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. SALT Company met tout en œuvre pour assurer un accès ininterrompu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruptions temporaires pour maintenance ou dysfonctionnement technique.
Article 3. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données, perturber le bon fonctionnement du site ou diffuser des virus.
- Ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.
Article 4. Contenu et Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de SALT Company et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.
Article 5. Données Personnelles et Cookies
SALT Company collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 6. Responsabilité
SALT Company ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur.
- Dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site.
- Contenus publiés par des tiers via des commentaires ou liens externes.
Article 7. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SALT Company décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux pratiques de ces sites.
Article 8. Modification des CGU
SALT Company se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs enregistrés.
Article 9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
- Procédure de réclamation : L’Utilisateur peut adresser toute réclamation par email à contact@salt-interlude.fr ou par courrier à 199 rue Colbert, Lille. SALT Company s’engage à répondre sous un délai de 14 jours ouvrés.
- Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Tribunaux compétents : À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SALT Company.
Article 10. Création et Suppression de Compte
L’Utilisateur peut créer un compte personnel sur le site. Il peut à tout moment demander la suppression de son compte en envoyant une demande à contact@salt-interlude.fr.
Article 11. Obligation de Mise à Jour des Informations
L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ses informations personnelles (email, adresse, etc.) afin d’assurer le bon fonctionnement des services.
Article 12. Support et Assistance
L’Utilisateur peut contacter le support client par email à contact@salt-interlude.fr. SALT Company s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Article 13. Politique d’Exclusion et Modération
SALT Company se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et de suspendre ou bannir un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 14. Sécurité et Confidentialité des Comptes
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, il doit en informer immédiatement SALT Company.
Article 15. Force Majeure
SALT Company ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne internet généralisée, etc.).
Article 16. Suspension et Résiliation de Compte
SALT Company se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, après mise en demeure restée sans effet.
Article 17. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit non utilisé et en parfait état.
Article 18. Archivage et Preuve des Transactions
SALT Company archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Ces documents seront considérés comme preuve des transactions.
Article 19. Exactitude des Informations Produits
Les descriptions et images des produits sont fournies à titre indicatif. SALT Company ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou de modifications apportées par les fabricants. Ces CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et restent valables jusqu'à leur modification ou suppression.